Audit énergétique obligatoire : quels sont les logements et passoires thermiques concernés ?

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Vous avez trouvé l’acheteur, le prix est validé, la visite s’est bien passée. Puis le notaire vous demande un document dont vous n’avez jamais entendu parler. Vous sentez l’agacement monter, et derrière lui une petite peur : et si la vente tombait, ou si le prix fondait ?

Respirez, nous allons démêler cela ensemble. La réponse tient en trois critères : la lettre de votre DPE, le type de bien que vous détenez et l’opération prévue, vente ou location. Selon la combinaison, l’audit vous concerne de plein fouet ou pas du tout. Commençons par savoir de quel côté vous vous situez.

Audit énergétique obligatoire : êtes-vous vraiment concerné ?

Si vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble dont vous êtes l’unique propriétaire, et que son DPE affiche E, F ou G, l’audit est obligatoire. Il s’ajoute au DPE sans jamais le remplacer. Il s’impose pour les promesses ou actes de vente signés depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, puis depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E.

Le plus simple est d’anticiper cette étape avant même la première annonce. Pour cadrer votre démarche, vous pouvez vous appuyer sur un prestataire spécialisé dans l’Audit énergétique obligatoire, ce qui évite de courir après un rapport au dernier moment. Nous le disons sans détour : beaucoup de vendeurs découvrent l’obligation trop tard, et c’est l’erreur la plus coûteuse, en temps comme en négociation.

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Quels logements échappent à l’obligation ?

Voici le point qui entretient le plus de confusion : un appartement en copropriété n’est pas soumis à l’audit de vente. La règle vise les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété, pas le lot d’un immeuble divisé. Les copropriétés ont leurs propres obligations, avec un DPE collectif et un plan pluriannuel de travaux.

Les logements classés A, B ou C ne sont pas concernés non plus. La classe D le sera à partir du 1er janvier 2034. Quant à l’outre-mer, le calendrier diffère : l’audit y vise les classes F et G, et la classe E rejoindra le dispositif au 1er janvier 2028. Nous trouvons dommage que « appartement » et « logement en monopropriété » se retrouvent si souvent confondus, alors que tout se joue sur cette nuance.

Calendrier : ce qui change selon la classe du DPE

Entre l’audit à la vente et l’interdiction de louer, les dates se mélangent vite. Le tableau ci-dessous les remet à plat, classe par classe, pour la France métropolitaine.

Classe DPEAudit obligatoire à la venteInterdiction de nouveau bail
GDepuis le 1er avril 2023Depuis le 1er janvier 2025
FDepuis le 1er avril 2023À partir du 1er janvier 2028
EDepuis le 1er janvier 2025À partir du 1er janvier 2034
DÀ partir du 1er janvier 2034Pas d’interdiction prévue

Pour un propriétaire de logement F, la vraie date, c’est 2028. Elle paraît lointaine, mais entre les devis, les délais d’artisans et les aides à monter, il ne reste que quelques hivers pour agir. Nous préférons vous le dire franchement : attendre 2027 pour s’en occuper, c’est déjà se mettre en retard.

Passoire thermique : de quoi parle-t-on exactement ?

Imaginez une maison où le chauffage tourne à plein régime dès novembre, et où la facture de janvier vous coupe le souffle. C’est l’image concrète d’une passoire thermique : un logement classé F ou G au DPE. Selon les estimations publiées en 2025, près de 14% du parc de logements français entrerait encore dans cette catégorie.

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Le DPE s’appuie sur deux mesures, la consommation d’énergie primaire en kWh/m²/an et les émissions de gaz à effet de serre en kg CO₂/m²/an. Un logement F se situe entre 331 et 420 kWh/m²/an, ou entre 71 et 100 kg CO₂/m²/an. Au-delà de 420 kWh/m²/an ou de 100 kg CO₂/m²/an, il bascule en G. Retenez que l’étiquette finale suit toujours le moins bon des deux critères, ce qui explique qu’un logement chauffé au fioul ou au gaz descende parfois plus bas que prévu.

Ce que contient l’audit et ce qu’il change pour votre vente

Là où le DPE établit un constat, l’audit trace une route. Il livre des scénarios de travaux chiffrés, réalisés après au moins une visite du bien par un professionnel qualifié. Voici ce que le rapport doit présenter :

  1. l’estimation de la performance énergétique avant travaux, avec un schéma des déperditions thermiques ;
  2. au moins deux propositions de travaux, dont un parcours par étapes visant la classe B ;
  3. la performance après travaux, avec les économies d’énergie et de frais annuels attendues ;
  4. le coût estimé des travaux et les aides mobilisables ;
  5. les conditions d’aération et de ventilation du logement.

Le parcours par étapes doit permettre, dès la première phase, de gagner au moins deux classes et de traiter deux postes d’isolation. Sa validité est de cinq ans, contre dix pour le DPE. Son tarif n’est pas réglementé, donc demander plusieurs devis est une bonne idée.

Notre avis est tranché : l’audit est autant un outil de négociation qu’une contrainte. L’acheteur arrive avec un devis mental de travaux, et un document sérieux, chiffré, change le ton de la discussion. Un vendeur qui présente un plan clair garde la main, alors que celui qui subit l’audit se fait dicter sa baisse de prix.

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Location : un autre calendrier, une autre logique

Vendre et louer obéissent à deux logiques distinctes, et c’est là que l’amalgame naît. Pour louer, aucun audit n’est exigé : le DPE suffit. En revanche, les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location pour les nouveaux contrats depuis le 1er janvier 2025, car ils ne sont plus considérés comme décents. Cette règle ne s’applique pas à la location saisonnière en meublé de tourisme.

Le bailleur d’un logement F se retrouve devant un dilemme : rénover, vendre ou laisser vacant. Nous ne jugerons aucun de ces choix, chacun dépend du budget et du bien. Mais l’échéance de 2028 oblige à trancher plus tôt qu’on ne le voudrait, et l’audit devient alors un bon outil pour chiffrer la rénovation avant de décider.

Sanctions, aides et bons réflexes avant de signer

L’audit doit être remis à l’acheteur dès la première visite, et au plus tard au moment de la promesse de vente. Sans lui, vous risquez un dossier incomplet chez le notaire, une signature repoussée et un acheteur en position de force. Mieux vaut donc s’y prendre tôt, avec quelques réflexes simples :

  1. faire réaliser le DPE puis l’audit dans la foulée, pour que les données restent cohérentes ;
  2. choisir un professionnel certifié ou qualifié, qui ne peut pas sous-traiter la mission ;
  3. anticiper les délais, le rapport étant transmis dans le mois suivant la visite ;
  4. comparer les devis de travaux avant d’afficher un prix de vente.

Côté financement, MaPrimeRénov’ est de nouveau accessible en 2026 après une suspension début d’année, mais ses règles se sont durcies. Depuis le 1er septembre 2026, la rénovation d’ampleur n’est plus attribuée si un chauffage au gaz est conservé après travaux, et la liste des gestes éligibles a été réduite. Vérifiez les conditions auprès de France Rénov’ avant d’engager quoi que ce soit.

Un logement mal classé finit toujours par se payer : une fois à la vente, ou à chaque hiver.

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