L’hébergement à titre gratuit est une pratique courante qui permet d’accueillir chez soi un proche, un ami ou toute autre personne sans demander de contrepartie financière. Si ce geste généreux est tout à fait légal, il est cependant encadré par certaines règles qu’il convient de connaître. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principes et les implications de l’hébergement gracieux, afin que vous puissiez accueillir vos proches en toute sérénité et en toute légalité.
Table des matieres
En résumé
L’hébergement à titre gratuit consiste à accueillir quelqu’un chez soi sans demander de loyer en échange. Pour être considéré comme tel, l’hébergé ne doit pas payer de loyer ni participer aux charges, mais peut contribuer aux frais courants. Une attestation sur l’honneur est recommandée pour justifier cet accueil. L’hébergement gracieux est possible dans une résidence principale ou secondaire, mais peut avoir des conséquences sur certaines aides sociales de l’hébergé. L’assurance habitation et la taxe d’habitation sont à la charge de l’hébergeur. Pour mettre fin à cet accueil, l’hébergeur doit respecter une procédure spécifique, différente de celle d’un bail locatif classique.
Qu’est-ce que l’hébergement gracieux ?
L’hébergement à titre gratuit, aussi appelé hébergement gracieux, est le fait d’accueillir une personne dans son logement sans lui demander de payer un loyer en contrepartie. Cette pratique concerne le plus souvent des membres de la famille, comme un enfant majeur qui revient vivre chez ses parents, ou encore des amis proches. Mais il est tout à fait possible d’héberger gratuitement une personne sans lien de parenté, par simple générosité ou dans le cadre d’un arrangement informel. L’hébergement à titre gratuit se distingue de la location en ce qu’il ne donne pas lieu à un bail ni au paiement d’un loyer. Il s’agit d’un acte de solidarité qui ne génère pas de revenus pour l’hébergeur.
Toutefois, même si l’hébergement est consenti à titre gracieux, il est important de respecter certaines règles pour éviter tout litige ou malentendu. En effet, l’absence de contrat écrit ne signifie pas pour autant une absence totale de cadre légal. Des droits et des devoirs s’appliquent tant à l’hébergeur qu’à l’hébergé, et il est primordial de les connaître avant de se lancer dans cette démarche. Nous verrons donc dans cet article quelles sont les conditions à remplir pour qu’un hébergement soit considéré comme gratuit, quels documents il est conseillé de fournir, et quelles sont les implications en termes d’aides sociales, d’assurance et de fiscalité.
Les conditions pour un accueil sans contrepartie
Pour qu’un hébergement soit reconnu comme gratuit d’un point de vue légal, plusieurs conditions doivent être remplies. La première et la plus importante est l’absence de loyer. L’hébergé ne doit verser aucune somme d’argent à l’hébergeur en échange de son logement, que ce soit de manière régulière ou ponctuelle. Il ne doit pas non plus participer au paiement des charges locatives comme le chauffage collectif, l’entretien des parties communes ou les éventuels travaux.
Cependant, cela ne signifie pas pour autant que l’hébergé ne peut pas contribuer financièrement aux frais de la vie quotidienne. Il est tout à fait envisageable qu’il participe aux dépenses courantes comme l’électricité, l’eau, le gaz ou encore les courses alimentaires. Cette participation doit toutefois rester raisonnable et proportionnée aux ressources de l’hébergé. Elle ne doit pas s’apparenter à un loyer déguisé. Pour éviter toute ambiguïté, nous recommandons de privilégier une participation en nature plutôt qu’en espèces. L’hébergé peut par exemple prendre en charge certaines tâches ménagères ou d’entretien du logement.
Autre point important : l’hébergement à titre gratuit doit être consenti librement par l’hébergeur, sans pression ni contrainte. L’hébergé ne dispose d’ailleurs d’aucun droit au maintien dans les lieux et peut être amené à quitter le logement à tout moment si l’hébergeur le demande. Nous y reviendrons plus en détail dans une prochaine partie.
Quels documents fournir en cas de logement gracieux ?
Lorsque vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat ou un bail en bonne et due forme. Cependant, nous vous conseillons vivement d’établir une attestation sur l’honneur afin de formaliser cet accueil. Ce document manuscrit permettra à l’hébergé de justifier sa domiciliation et sa situation, notamment auprès des administrations. Pour être valable, une attestation d’hébergement à titre gratuit doit comporter plusieurs éléments :
- L’identité complète de l’hébergeur (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- L’identité complète de l’hébergé (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- L’adresse précise du logement où a lieu l’hébergement
- La date de début de l’hébergement
- La mention « à titre gratuit » ou « sans contrepartie financière »
- La signature de l’hébergeur ainsi que la date et le lieu de rédaction
Il est possible d’ajouter d’autres informations dans l’attestation, comme la durée prévisionnelle de l’hébergement ou encore les conditions de participation de l’hébergé aux frais du quotidien. Vous pouvez également préciser le lien qui vous unit à la personne hébergée (famille, ami, etc.). Pensez à faire une attestation en deux exemplaires afin que chacune des parties puisse en conserver une. Même s’il ne s’agit pas d’un document officiel, l’attestation d’hébergement à titre gratuit constitue une preuve écrite qui peut s’avérer très utile en cas de litige ou de problème avec l’administration fiscale.
Exemple d’attestation d’hébergement à titre gratuit
Je soussigné(e), [Prénom et Nom de l'hébergeur], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], déclare sur l'honneur héberger gratuitement à mon domicile [Prénom et Nom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], depuis le [Date de début d'hébergement], à l'adresse suivante :
[Adresse complète]
[Code postal et Ville]
Cette attestation est rédigée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [Date du jour].
[Signature]
[Prénom et Nom de l'hébergeur]
Héberger gratuitement dans sa résidence principale ou secondaire
Vous pouvez accueillir une personne à titre gratuit dans votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez de manière habituelle et effective. Mais il est également possible d’héberger gratuitement quelqu’un dans une résidence secondaire, à condition que vous n’occupiez pas vous-même ce logement pendant la durée de l’hébergement. Dans ce cas de figure, nous vous recommandons de rédiger un contrat de prêt à usage, aussi appelé commodat. Ce document permettra de définir les conditions d’occupation du logement par l’hébergé et de vous prémunir en cas de dégradation ou de non-restitution des lieux.
Le contrat de prêt à usage doit notamment préciser l’identité du prêteur (vous) et de l’emprunteur (l’hébergé), l’adresse du logement concerné, la durée du prêt (déterminée ou indéterminée) ainsi que son caractère gratuit. Vous pouvez aussi ajouter des clauses particulières, comme l’interdiction pour l’hébergé de sous-louer le logement ou encore l’obligation pour lui de souscrire une assurance habitation. Tout comme l’attestation sur l’honneur, le contrat de prêt à usage vous permet de vous ménager une preuve écrite en cas de besoin.
Quelles conséquences pour les aides sociales ?
Si vous envisagez d’héberger quelqu’un à titre gratuit, il est important de vous renseigner sur les éventuelles conséquences que cela peut avoir sur ses aides sociales. En effet, certaines prestations sont susceptibles d’être réduites ou supprimées lorsque le bénéficiaire est logé gratuitement. C’est notamment le cas des aides au logement versées par la CAF.
Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
Les aides au logement, qu’il s’agisse de l’APL, de l’ALF ou de l’ALS, ne peuvent être versées qu’à un locataire ou un propriétaire qui paie un loyer ou rembourse un prêt immobilier. Une personne hébergée à titre gratuit ne peut donc pas y prétendre, même si elle participe aux charges courantes. Si votre hébergé bénéficiait d’une aide au logement avant de venir vivre chez vous, celle-ci sera suspendue le temps de l’hébergement. Il devra en informer la CAF dans les plus brefs délais.
Le RSA et la prime d’activité
Le montant du RSA et de la prime d’activité dépend des ressources du foyer allocataire, mais aussi de sa composition et de son statut d’occupation du logement. Un hébergement à titre gratuit est considéré comme un avantage en nature et peut donc entraîner une baisse du montant versé. Toutefois, cette diminution n’est pas systématique et dépend de la situation familiale et professionnelle de l’hébergé. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF pour étudier votre cas particulier.
La complémentaire santé solidaire (CSS)
La complémentaire santé solidaire, qui remplace depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C et l’ACS, est une aide à la mutuelle destinée aux personnes à faibles revenus. Son attribution dépend du niveau de ressources du foyer, mais aussi de sa composition. Un hébergement à titre gratuit peut donc avoir une incidence sur le droit à la CSS ou sur son montant. Là encore, il convient de se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Assurance habitation et taxe d’habitation : qui paie quoi ?
Lorsque vous hébergez quelqu’un à titre gratuit, vous restez le seul responsable du logement vis-à-vis de votre assureur et du fisc. C’est donc à vous de souscrire une assurance habitation et de vous acquitter de la taxe d’habitation, même si l’hébergé occupe les lieux de manière exclusive. Vous pouvez toutefois demander à votre hébergé de participer financièrement à ces frais, sans que cela remette en cause le caractère gratuit de l’hébergement.
Voici un tableau récapitulatif des obligations de l’hébergeur et de l’hébergé en matière d’assurance et de fiscalité :
| Situation | Assurance habitation | Taxe d’habitation |
|---|---|---|
| Hébergement dans une résidence principale | À la charge de l’hébergeur | À la charge de l’hébergeur |
| Hébergement dans une résidence secondaire | À la charge de l’hébergeur | À la charge de l’hébergeur |
Notez que si vous hébergez quelqu’un dans votre résidence principale, vous devez en informer votre assureur afin qu’il adapte éventuellement votre contrat. En effet, la présence d’un occupant supplémentaire peut avoir une incidence sur les garanties accordées, notamment en termes de responsabilité civile. N’hésitez pas à faire le point avec votre assurance pour vous assurer d’être bien couvert.
Comment mettre fin à un hébergement à titre gratuit ?
Contrairement à un locataire, une personne hébergée à titre gratuit ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux. Vous pouvez donc lui demander de quitter votre logement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Il est cependant préférable de respecter un certain formalisme pour éviter tout conflit.
Nous vous conseillons d’abord de prévenir votre hébergé de votre intention de mettre fin à l’hébergement, si possible par écrit (lettre simple, email, SMS). Accordez-lui un délai raisonnable pour trouver un autre logement et déménager ses affaires. Ce délai peut aller de quelques jours à plusieurs semaines selon les circonstances et la durée de l’hébergement. Si votre hébergé refuse de partir malgré votre demande, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de blocage persistant, il faudra alors saisir la justice pour obtenir une ordonnance d’expulsion.
Sachez que la procédure est différente si vous avez signé un contrat de prêt à usage avec votre hébergé. Dans ce cas, vous devrez respecter le terme du contrat, sauf clause contraire ou motif légitime (non-respect des conditions d’occupation, dégradation du logement, etc.). Si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, vous pouvez y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable.
Privilégier la solidarité en toute légalité
L’hébergement à titre gratuit est un beau geste de générosité qui permet de venir en aide à un proche ou à une personne en difficulté. C’est un acte de solidarité qui mérite d’être encouragé, à condition de respecter les règles en vigueur. Comme nous l’avons vu, il est important de bien distinguer l’hébergement gracieux de la location classique, en évitant tout versement de loyer ou de charges. Il est également conseillé de formaliser cet accueil par une attestation sur l’honneur ou un contrat de prêt à usage.
Si vous envisagez d’héberger quelqu’un gratuitement, n’hésitez pas à vous renseigner au préalable sur les implications en termes d’aides sociales, d’assurance et de fiscalité. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et pourrez accueillir votre hébergé en toute sérénité. N’oubliez pas non plus de prévenir votre bailleur ou votre copropriété, car certains règlements intérieurs encadrent la présence de tiers dans les logements.
En cas de difficulté ou de conflit avec votre hébergé, privilégiez toujours le dialogue et la médiation. Si la situation devient intenable, vous pouvez mettre fin à l’hébergement en respectant un certain formalisme et en laissant un délai suffisant à votre hébergé pour se retourner. Mais la plupart du temps, un hébergement à titre gratuit se déroule sans encombre et permet de tisser des liens forts et durables.
Alors si vous avez une chambre ou un logement vacant, n’hésitez pas à proposer un hébergement gracieux à une personne de votre entourage qui en aurait besoin. Vous ferez ainsi preuve de solidarité et de générosité, tout en respectant le cadre légal. C’est une belle manière de donner du sens à son patrimoine immobilier et de créer du lien social. Et si vous êtes vous-même en difficulté, ne soyez pas gêné de demander de l’aide à vos proches. L’hébergement à titre gratuit peut être une solution temporaire efficace pour vous permettre de rebondir.
En conclusion, l’hébergement à titre gratuit est une pratique encadrée mais tout à fait légale et encouragée. C’est un formidable outil de solidarité entre particuliers, qui mérite d’être davantage connu et utilisé. Alors n’hésitez plus, ouvrez vos portes et faites preuve de générosité, vous en ressortirez grandi et enrichi humainement !
