Vous rêvez d’un petit coin de verdure pour égayer votre quotidien ? Que vous viviez en appartement ou en maison, jardiner en copropriété est tout à fait possible, à condition de respecter quelques règles. Dans cet article, nous vous guidons à travers les obligations légales et les bonnes pratiques à adopter pour profiter d’un espace vert harmonieux et entretenu.
Table des matieres
En bref
Avant de vous lancer dans l’aménagement d’un espace vert en copropriété, il est essentiel de bien comprendre le cadre réglementaire et les responsabilités qui en découlent. Le règlement de copropriété définit les droits et devoirs de chacun, notamment en ce qui concerne le choix des végétaux, l’entretien des espaces communs et la répartition des charges. Toute décision relative à l’aménagement ou à l’entretien d’un espace vert doit être votée en assemblée générale. Le respect du voisinage est également primordial pour éviter les nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Qu’est-ce qu’un espace vert en copropriété ?
Le terme « espace vert » recouvre une grande diversité de configurations en copropriété. Il peut s’agir d’une terrasse, d’un jardin public ou privé, d’une cour intérieure, voire d’un simple parterre de fleurs ou d’une jardinière sur un balcon. Ces espaces peuvent être de tailles variées, allant du petit coin de verdure au vaste parc paysager. Leur point commun est d’accueillir des végétaux et des éléments naturels, qu’il s’agisse d’arbres, d’arbustes, de fleurs, de pelouses ou encore de rocailles.
Obligations et règles à respecter
En copropriété, les espaces verts sont encadrés par un certain nombre d’obligations et de règles définies dans le règlement de copropriété. Ce document peut, par exemple, interdire la plantation de certains végétaux pour diverses raisons : odeurs désagréables, plantes envahissantes, toxicité, obstruction de la vue, etc. Avant d’envisager l’aménagement ou l’entretien d’un espace vert, il est impératif de soumettre le projet au vote en assemblée générale des copropriétaires.
Procédure de vote en assemblée générale
L’aménagement d’un nouvel espace vert est considéré comme des travaux d’amélioration de la copropriété. À ce titre, il requiert un vote à la majorité absolue (majorité de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents) en assemblée générale, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Pour l’entretien d’un espace vert existant, la majorité simple (majorité des présents et représentés) suffit, selon l’article 24 de la même loi. Le syndic peut toutefois procéder à des travaux d’entretien courants sans vote préalable, dans la limite d’un budget voté en assemblée générale.
Entretien des espaces verts
Plusieurs options s’offrent à vous pour l’entretien des espaces verts en copropriété. Pour les grands espaces nécessitant un outillage spécifique et des compétences professionnelles, il est recommandé de souscrire un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée. Dans le cas de petits espaces plus modestes, le gardien de l’immeuble peut se charger de l’entretien courant (arrosage, désherbage, taille…). Enfin, pour les copropriétés de taille réduite, un entretien mutualisé par les copropriétaires eux-mêmes, à tour de rôle, constitue une solution économique et conviviale. Le choix de la formule dépendra bien entendu de la superficie de l’espace vert et de sa complexité.
Répartition des charges d’entretien
La répartition des charges d’entretien des espaces verts entre les copropriétaires dépend du statut juridique de ces espaces, tel que défini dans le règlement de copropriété :
- Parties communes générales : les espaces verts accessibles à tous les copropriétaires. Les charges sont réparties entre tous, au prorata des tantièmes de copropriété.
- Parties communes spéciales : les espaces verts réservés à une partie des copropriétaires seulement. Les charges sont alors réparties entre les copropriétaires concernés, toujours au prorata des tantièmes.
- Parties communes avec droit de jouissance exclusif : il s’agit d’espaces verts privatifs, dont l’entretien incombe au seul copropriétaire bénéficiant de ce droit d’usage exclusif.
Cette répartition des charges, définie dans le règlement de copropriété, doit être scrupuleusement respectée pour éviter tout litige.
Cadre légal et réglementaire
Au niveau national, c’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le cadre juridique général régissant les copropriétés. Cependant, chaque copropriété dispose de son propre règlement, qui vient préciser, compléter ou éventuellement restreindre les dispositions légales en fonction des spécificités du lieu. Ainsi, les règles applicables aux espaces verts peuvent varier sensiblement selon qu’il s’agit d’un lotissement pavillonnaire, d’un immeuble collectif ou d’une maison avec jardin privatif.
Dans les lotissements, par exemple, il est fréquent que la hauteur des haies soit limitée à 1,50 mètre et que les distances de plantation soient encadrées. Une palette végétale préétablie est souvent imposée pour des raisons esthétiques et d’harmonie paysagère. En immeuble, le règlement de copropriété définit généralement les usages autorisés sur les balcons, terrasses et toits-terrasses, ainsi que les éventuelles restrictions concernant le poids des jardinières ou les plantes grimpantes. Pour les jardins privatifs, le copropriétaire bénéficie en principe d’une plus grande liberté, sous réserve de ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage.
Contraintes et nuisances à éviter
Si jardiner en copropriété offre de nombreux avantages, il convient néanmoins de rester vigilant quant aux potentielles nuisances pour le voisinage. Les nuisances sonores, en particulier, doivent être limitées en respectant des horaires raisonnables pour l’utilisation d’outils bruyants (tondeuse, taille-haie, etc.). À titre indicatif, il est généralement recommandé d’éviter ces activités avant 9h, entre 12h et 15h, et après 19h en semaine, ainsi que le dimanche après-midi.
Pour les toits-terrasses et terrasses surélevées, une attention particulière doit être portée au poids des aménagements (jardinières, bacs à végétaux, mobilier…) afin de ne pas compromettre la structure du bâtiment. Le règlement de copropriété fixe généralement une charge maximale à ne pas dépasser, typiquement de l’ordre de 350 kg/m². Des solutions techniques existent pour alléger les substrats et contenants.
Enfin, par respect pour vos voisins, évitez les plantes à odeurs trop prononcées ou envahissantes, ainsi que les végétaux toxiques ou piquants susceptibles de présenter un danger. La courtoisie et le sens civique sont les clés d’une cohabitation apaisée au sein de la copropriété.
Choix des végétaux
Le choix des végétaux à planter dans les espaces verts en copropriété doit se faire en tenant compte de plusieurs critères, au-delà des simples considérations esthétiques :
- Pour les espaces communs accessibles à tous, privilégiez des plantes peu allergènes, non toxiques, sans épines et à croissance modérée. Les plantes locales, bien adaptées au climat et au sol de la région, constituent un excellent choix. Dans les lotissements, une liste de végétaux préétablie est souvent imposée.
- Pour les espaces privatifs (balcons, terrasses, jardins individuels), vous bénéficiez d’une plus grande liberté. Veillez toutefois à proscrire les plantes trop envahissantes, à fort développement ou à baies/fruits tachants, par respect pour vos voisins.
Dans tous les cas, les plantes toxiques (cytise, laurier-rose, if…) sont à bannir, de même que les végétaux urticants ou piquants dans les zones de passage. Une réflexion sur l’exposition, le type de sol et les besoins en arrosage des plantes choisies permettra d’optimiser leur croissance et leur floraison.
Cas particulier des balcons
Les balcons représentent un cas un peu particulier en matière d’espaces verts en copropriété. Bien que privatifs, ils restent soumis à des règles strictes visant à prévenir les nuisances et les risques pour la sécurité.
L’installation de jardinières ou de bacs à fleurs y est généralement autorisée, à condition qu’ils soient disposés à l’intérieur du balcon et non en saillie vers l’extérieur. Leur poids doit également rester raisonnable pour ne pas fragiliser la structure. Les plantes grimpantes comme la glycine ou le lierre, bien que décoratives, sont à éviter car elles peuvent rapidement devenir envahissantes et gênantes pour les voisins. Le règlement de copropriété précise souvent la liste des végétaux interdits sur les balcons.
L’entretien régulier des plantes en balcon (arrosage, taille, désherbage…) est indispensable pour éviter les nuisances (chute de détritus, développement de mousses glissantes…). En cas de négligence caractérisée, le copropriétaire peut voir sa responsabilité engagée. Il est donc essentiel de rester raisonnable dans l’aménagement paysager de son balcon et de faire preuve de courtoisie envers ses voisins.
