Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Que ce soit une résidence principale, secondaire, un local professionnel ou tout autre type de bien, vous devez obligatoirement le déclarer auprès de l’administration fiscale. Cette nouvelle obligation, entrée en vigueur en 2023, soulève de nombreuses interrogations et comporte son lot de pièges à éviter. Nous vous guidons à travers ce parcours du combattant afin que vous puissiez remplir sereinement votre déclaration de biens immobiliers.

En bref

Parmi les principaux écueils à contourner lors de cette déclaration, nous pouvons citer le risque d’amende en cas de retard, les incohérences dans la description du bien pouvant entraîner une surfacturation, la validation hâtive sans vérification préalable, ou encore l’oubli de déclarer les transactions récentes. Certaines situations particulières comme la location via une agence, l’indivision ou la présence de dépendances nécessitent également une attention particulière. Bref, mieux vaut s’armer de patience et de vigilance pour éviter tout faux pas.

Le piège du retard

La date butoir pour effectuer votre déclaration de biens immobiliers est fixée au 30 juin 2023. Au-delà de cette échéance, vous vous exposez à une amende de 150 euros par bien non déclaré. Bien que l’administration fiscale se montre compréhensive pour cette première année, il est vivement conseillé de ne pas prendre de risque. Un retard, même léger, pourrait être sanctionné si vous n’avez pas fait preuve de bonne foi en contactant les services concernés. Nous vous recommandons donc la plus grande vigilance quant au respect de ce délai.

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Au-delà de l’aspect financier, une déclaration tardive pourrait vous faire passer à côté d’informations cruciales de la part du fisc. En effet, cette nouvelle obligation vise à recueillir des données précises sur l’occupation des biens immobiliers, notamment pour l’application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Un retard de votre part pourrait fausser ces informations et entraîner des complications administratives supplémentaires.

Attention aux incohérences

Votre déclaration de biens immobiliers est préremplie par l’administration fiscale sur la base des données en sa possession, issues notamment des actes notariés. Toutefois, ces informations peuvent s’avérer erronées ou obsolètes, d’où l’importance de bien les vérifier. Une description inexacte du nombre de pièces, de la surface habitable ou de tout autre élément pourrait vous valoir une surfacturation injustifiée de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.

Soyez particulièrement vigilants sur le décompte des pièces. Contrairement aux usages courants, le fisc considère comme une pièce tout espace permettant d’accueillir des personnes, y compris les salles de bain, les cuisines ouvertes ou encore les parkings couverts. De même, le calcul des surfaces se fait de mur à mur, sans exclure les espaces sous combles ou autres recoins. Une vérification minutieuse s’impose donc pour éviter toute incohérence préjudiciable.

Valider sans vérifier, un faux pas

Au-delà de la simple description du bien, votre déclaration doit renseigner avec précision l’occupation de celui-ci et son usage. Qui l’occupe ? Dans quel cadre ? Location nue, meublée, saisonnière, professionnel… Autant d’informations capitales que vous devez impérativement vérifier avant de valider. Une erreur à ce niveau pourrait avoir de lourdes conséquences fiscales, avec un risque de double imposition par exemple.

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Heureusement, il est possible de corriger ces informations a posteriori en contactant votre centre des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace personnel. Choisissez le thème « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier » et exposez votre situation de manière détaillée. N’hésitez pas à joindre tout document justificatif utile. Cette démarche de rectification peut intervenir après le 30 juin, sans risque de pénalité.

Transactions récentes à déclarer

Vous avez acquis ou vendu un bien immobilier récemment ? Qu’à cela ne tienne, vous devez tout de même le déclarer si la transaction est intervenue avant le 1er janvier 2023. C’est en effet la situation au 1er janvier qui fait foi pour cette première déclaration obligatoire. Si votre bien ne figure pas dans votre espace personnel prérempli, il vous faudra contacter les services fiscaux pour régulariser la situation.

A contrario, si vous avez réalisé l’achat ou la vente après cette date charnière, vous n’aurez pas à en tenir compte pour l’instant. Votre prochaine déclaration de biens immobiliers, à effectuer en 2024, devra alors intégrer ces changements de situation.

Cas particuliers à considérer

Certaines configurations immobilières nécessitent un traitement spécifique lors de la déclaration. En voici une liste non exhaustive à ne pas négliger :

  • Vous louez votre bien via une agence ? C’est à vous, en tant que propriétaire, de remplir la déclaration, même si vous ne connaissez pas l’identité du locataire. Rapprochez-vous de votre agence pour obtenir ces informations.
  • Votre bien est en indivision ? Chaque propriétaire verra apparaître la déclaration préremplie dans son espace personnel. Une seule déclaration suffit cependant, la dernière enregistrée faisant foi.
  • Vous possédez des dépendances (parking, cave, remise…) ? N’omettez pas de les déclarer, même si personne ne les occupe. Le fisc doit avoir une vision d’ensemble de votre patrimoine immobilier.
  • Vous êtes nu-propriétaire ? Vous devez déclarer le bien, en précisant qu’il est occupé par l’usufruitier.
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Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres situations particulières peuvent se présenter. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts en cas de doute.

Pour conclure

Vous l’aurez compris, cette nouvelle déclaration de biens immobiliers, aussi contraignante soit-elle, revêt une importance capitale. En fournissant au fisc une photographie précise de l’occupation des logements sur le territoire, elle permettra une meilleure répartition de la fiscalité locale, notamment concernant la taxe d’habitation.

Afin d’éviter tout désagrément, nous vous conseillons la plus grande vigilance dans le remplissage de ce document obligatoire. Vérifiez scrupuleusement les informations préremplies, n’hésitez pas à demander des corrections en cas d’erreur, et surtout, respectez les délais impartis. Le tableau ci-dessous récapitule les principales échéances et sanctions encourues :

ÉlémentDélaiSanction en cas de non-respect
Déclaration de biens immobiliers30 juin 2023Amende de 150€ par bien non déclaré
Correction des informations erronéesAprès le 30 juin 2023Aucune sanction

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux appréhender les différents pièges à éviter lors de cette déclaration cruciale. N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles interrogations dans les commentaires.